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Droit fiscal : les modalités d'imposition du résultat des entreprises
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La description
Les modalités d'imposition du résultat des entreprises en un clin d'oeil
Excédent des recettes totales
Dépenses nécessaires (frais généraux / amortissements / dépréciations pour créances douteuses / provisions pour créances litigieuses)
Forme de l'entreprise
-
Entreprise individuelle
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices industriels et commerciaux et bénéfices agricoles
Produits (produits d'exploitation / produits accessoires / produits exceptionnels)
Charges (frais généraux / amortissements / dépréciations / provisions)
- EIRL
- IR ou IS
-
Entreprise sociétaire
- IS
Taux réduit (15 %) ou taux normal
Contribution sociale de 3,3 % sur l'IS si CA HT > 7 630 000 € - IR
RF, RM, BIC, BA ou BNC
- IS
Détails du produit
- EAN:
- 9782356448583
- Nombre de pages:
- 27
- Format:
- Relié
- Date de publication:
- 2021-09-21
- Éditeur:
- ENRICK
- Format:
- Blaues Buch
- EAN:
- 9782356448583
- Nombre de pages:
- 27
- Format:
- Relié
- Date de publication:
- 2021-09-21
- Éditeur:
- ENRICK
- Format:
- Blaues Buch
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