Le droit administratif des biens en un clin d'oeil
Droit administratif des biens
Les travaux publics
- Un travail « immobilier »
- Effectué pour le compte d'une personne publique dans un but d'intérêt général ou pour le compte d'une personne privée dans le cadre d'une mission de service public
L'ouvrage public
- Un ouvrage immobilier aménagé
- Appartenant à une personne publique et affectué à l'intérêt général ou appartenant à une personne privée et affecté au service public
L'acquisition des biens publics
- L'acquisition à titre gratuit
- L'acquisition amiable
- L'acquisition forcée
La cession des biens publics
- La cession des biens du domaine privé
- La cession des biens du domaine public
Quels biens publics ?
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Les biens du domaine privé
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Les biens du domaine public
- Un bien du domaine public légal (domaines publics maritime, fluvial, routier, ferroviaire, aéronautique et hertzien)
- Un bien appartenant à une personne publique affecté à l'usage direct du public ou au service public
La gestion des biens publics
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L'utilisation des biens publics
- L'utilisation des biens du domaine public :
- collective
- privative
- L'utilisation des biens du domaine privé
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La protection des biens publics
- Le principe d'incessibilité à vil prix
- Le principe d'insaisissabilité
- Le principe d'imprescriptibilité
- Le principe d'inaliénabilité
- La police de conservation du domaine public
- La délimitation